Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Texte intégral
105.Le titulaire d’un permis de stationnement doit fixer une vignette autocollante sur le véhicule pour lequel le permis a été délivré, du côté extérieur de la lunette arrière, en haut, du côté du conducteur. Une vignette amovible doit être fixée au rétroviseur intérieur du véhicule de façon à ce qu’elle soit facilement visible de l’extérieur.
Dans le cas d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur, la vignette ou un contenant transparent dans lequel elle est insérée de manière à être visible de l’extérieur doit être fixé du côté droit du réservoir à essence.
Dans le cas où la vignette ne peut être fixée à l’endroit mentionné au premier ou au deuxième alinéa, elle peut être fixée à tout autre endroit désigné par le responsable de la délivrance des permis de stationnement. Cet endroit doit être choisi, en tenant compte des contraintes, de manière à ce que la vignette soit visible
105.Le titulaire d’un permis de stationnement doit fixer une vignette autocollante sur le véhicule pour lequel le permis a été délivré, du côté extérieur de la lunette arrière, en haut, du côté du conducteur. Une vignette amovible doit être fixée au rétroviseur intérieur du véhicule de façon à ce qu’elle soit facilement visible de l’extérieur.
Dans le cas d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur, la vignette ou un contenant transparent dans lequel elle est insérée de manière à être visible de l’extérieur doit être fixé du côté droit du réservoir à essence.
Dans le cas où la vignette ne peut être fixée à l’endroit mentionné au premier ou au deuxième alinéa, elle peut être fixée à tout autre endroit désigné par le responsable de la délivrance des permis de stationnement. Cet endroit doit être choisi, en tenant compte des contraintes, de manière à ce que la vignette soit visible